L’établissement financier reste en mesure de bloquer l’argent d’un parent après son décès. Mais tout dépend de la nature du compte, car il existe des conditions que la banque doit également respecter. Cela concerne notamment le cas d’un compte joint ou d’un héritier unique. La suite de cette rubrique met en détail les démarches à suivre pour récupérer l’argent sur le compte d’un défunt. Ainsi, le bénéficiaire peut savoir tout le fonctionnement de la succession au sein d’un organisme bancaire.
Les différents types de compte bancaire du défunt
Le type de compte bancaire d’un défunt joue un rôle capital en termes de succession. Il s’agit d’un sujet sensible qu’il ne faut pas prendre à la légère. Dans les faits, on se demande souvent comment récupérer l’argent d’un parent décédé? Avant d’aller plus loin, il faut noter que tout dépend du type de compte bancaire de la personne décédée. Pour avoir une idée, ci-après se trouvent les différents types de compte qu’un défunt a pu souscrire lors de son vivant :
Le compte bancaire individuel
Comme son nom l’indique, le compte bancaire individuel est un type de compte que personne ne peut avoir accès. Seul son titulaire peut y retirer de l’argent. Si jamais la banque venait de recevoir son avis de décès, elle peut directement bloquer ce compte. Même les procurations sont aussi bloquées et des mandats seront envoyés concernant les différents moyens de paiement liés à ce compte bancaire. Pour avoir accès à l’argent du défunt, l’idéal est d’attendre la succession réalisée auprès du notaire.
Le compte individis (ou compte en indivision)
Il s’agit d’un compte au même titre qu’un compte individuel. Sauf que si l’un des cotitulaires venait de mourir, l’établissement bancaire bloquerait automatiquement le compte. Afin de pouvoir y avoir accès, le cotitulaire ou le mandant devrait attendre que la succession soit prise en charge.
Le compte joint
Dans le cas d’un compte joint, il faut impérativement avertir la banque sur le décès d’un des titulaires. Sinon, contrairement aux autres types de compte, le conjoint survivant peut encore y retirer de l’argent, à moins qu’il y ait des dispositions contraires prises sur la convention de compte. Le désaccord entre les héritiers peut aussi entraîner le blocage de l’argent d’un parent décédé. Toutefois, lors de l’attente de la prononciation de la succession, seule la moitié des fonds disponibles sur ce compte peut être utilisée par le conjoint. L’établissement bancaire peut lui exiger un remboursement en cas de découvert ou de non-respect de cette condition.
Qui a le droit d’hériter le compte bancaire d’un parent décédé ?
Lorsque la banque a décidé de geler le compte bancaire d’un défunt, seule la succession auprès d’un notaire permet de savoir à qui revient l’argent déposé sur ce compte. S’il s’agit d’un compte individuel, tout le montant disposé sur le compte du défunt sera prise en compte durant la succession. Ainsi, cette somme sera répartie entre les différents héritiers.
Dans le cas d’un compte joint, le cotitulaire récupérera la moitié des finances déposées sur le compte. Quant à l’autre moitié, celle-ci sera répartie entre les différents héritiers. Si jamais le cotitulaire a déjà dépensé plus de la moitié des fonds disponibles sur le compte, ces derniers pourront faire valoir leur droit sur l’argent hérité du compte lors de la succession. Lors de ce litige, ils peuvent ainsi demander une réparation ou un remboursement.
Quelques points essentiels à retenir
Après la succession, le compte en banque d’un parent décédé est débloqué. Les fonds seront répartis entre les différents héritiers et l’éventuel cotitulaire. Cependant, il faut noter que l’établissement doit bloquer le compte bancaire individuel ou individis jusqu’à la succession soit réglée. Le délai de ces procédures est susceptible de varier en fonction des cas. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois. Concernant l’héritier unique, le déblocage du compte après le décès d’un parent représente une démarche simplifiée, car il n’a pas besoin d’un acte de notaire.