Posted on: 1 juillet 2022 Posted by: Xavier Comments: 0
assurance vie

Une assurance-vie est un contrat à partir duquel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital au souscripteur moyennant une prime. Il est bon de distinguer deux sortes de contrats : le contrat en cas de décès et le contrat en cas de vie.

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

L’assurance-vie peut être perçue à la fois comme un outil d’épargne et d’investissement. La compagnie d’assurance place les versements que vous réalisez régulièrement ou non. Selon le fonds choisi, le rendement sera plus ou moins important.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut viser divers objectifs. Par exemple, il est possible d’y opter en vue de vous constituer ou de faire fructifier un capital. C’est également une solution pour préparer votre retraite ou transmettre votre patrimoine.

Sachez que le principe de l’assurance-vie est différent de celui de l’assurance décès. Dans le cadre de l’assurance décès, le capital est destiné à la protection financière de ses proches en cas de décès. Il permet aussi de couvrir le souscripteur en cas d’invalidité ou de perte irréversible d’autonomie.

Bénéficiaire de l’assurance-vie

Le bénéficiaire de l’assurance-vie est la personne à qui on versera le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Il revient au souscripteur de choisir librement ce dernier.

Le bénéficiaire peut avoir ou non un lien de parenté avec l’assuré. Aussi, il est possible que ce soit une personne physique ou morale, comme une fondation ou une association. Lorsque le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, l’assuré n’a pas le pouvoir de modifier la clause sans son accord.

Pour l’obtention des capitaux en cas de décès de l’assuré, une démarche doit être entreprise dans ce sens. Il est possible à toute personne de demander à être informée si la souscription d’un contrat d’assurance-vie a été faite à son profit par un assuré proche dont elle devra prouver le décès. Pour réaliser cette demande, il est impératif de s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations. Au cours des deux semaines qui suivent la réception de la demande, l’association Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) se chargera d’informer la compagnie d’assurance du décès de l’assuré.

Dès la réception de l’avis de décès, la compagnie d’assurance demandera aux bénéficiaires éventuels les justificatifs nécessaires pour le versement du capital. Cette demande se fait dans les 15 jours suivants la réception de l’avis de décès et le versement du capital est effectif dans un délai d’un mois.

Les avantages de l’assurance-vie

La souscription d’une assurance-vie est avantageuse en plusieurs points :

  • Fonds non bloqués : dans le cadre d’une assurance-vie, les fonds placés ne sont pas bloqués. Il est possible de les racheter à tout moment.
  • Liberté de choix des bénéficiaires : le souscripteur est libre de choisir qui il veut comme bénéficiaires.
  • Imposition réduite : en cas de contrat ouvert depuis 8 ans, l’imposition qui est appliquée aux rachats est réduite. Sachez que les produits de l’assurance-vie sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire de 7,5%. Quant aux taux des prélèvements sociaux, il est de 17,2%.

Par ailleurs, il est bon de noter que le capital ou la rente de l’assurance vie versés en cas de décès du souscripteur ne font pas partie de l’actif successoral. Dans la clause bénéficiaire, les personnes choisies ont droit à un abattement de 152 500 euros sur les droits de succession. Une exonération totale est même accordée au cas où il s’agit d’un époux ou d’un partenaire de Pacs.

Retenez que l’assurance-vie est un excellent outil de transmission de patrimoine qui fait bénéficier d’une fiscalité avantageuse.