Le locataire d’un logement avec bail d’habitation doit prendre une assurance habitation. Cela lui fait bénéficier d’une couverture de responsabilité civile en cas de sinistre, comme les dégâts des eaux et les incendies. Quelles que soient la nationalité du locataire et la durée de son séjour en France, ce dernier est obligé de souscrire une assurance habitation.
Comment le locataire souscrit une assurance habitation ?
Pour souscrire une assurance habitation, le locataire doit simplement s’adresser à une compagnie d’assurance de son choix. Le contrat qu’il signera le couvrira contre les risques locatifs, tels que les dégâts des eaux, les incendies et les explosions.
À certains moments clés, le locataire doit impérativement justifier de l’assurance habitation en présentant une attestation. Cette justification se fait en effet lors de la remise des clefs, quand le contrat de bail est renouvelé et chaque année, à la demande du bailleur.
Notez que les règles qui s’appliquent à l’assurance habitation sont différentes s’il s’agit du meublé de tourisme destiné à la location saisonnière.
Quelle est la situation au cas où le locataire ne souscrirait pas d’assurance d’habitation ?
Il arrivera forcément un moment où le locataire devra présenter au bailleur un justificatif de souscription d’assurance d’habitation. C’est le cas lors de la signature initiale du contrat de bail, du renouvellement du bail ou si une demande est formulée par le bailleur. S’il s’avère que le locataire n’a pas d’assurance, le bailleur peut prendre la décision de résilier le contrat de bail ou de souscrire une assurance à la place de l’occupant du logement. Si le bailleur a une préférence pour la deuxième option, il n’a plus la possibilité de résilier le bail pour défaut d’assurance du locataire.
Résiliation d’un contrat de bail pour non-souscription d’une assurance habitation
Il est bon de savoir que dans le contrat de bail, une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour non-souscription d’une assurance habitation peut être présente. On la dénomme aussi clause résolutoire. Si elle existe dans le contrat, le bailleur est tenu d’envoyer au locataire un commandement par commissaire de justice afin de lui demander de prendre une assurance habitation. Un mois après la délivrance de ce commandement, si le locataire ne signe pas de contrat d’assurance, le bailleur a le droit de saisir le tribunal pour constater que le bail est résilié et prononcer l’expulsion. La saisine du juge en référé est possible.
Cas d’une souscription d’assurance habitation à la place du locataire
En cas de défaut d’assurance du locataire, le bailleur peut décider de souscrire une assurance à sa place. À cet effet, dans un premier temps, il doit envoyer au locataire un courrier recommandé avec avis de réception. Cet avis indique sa volonté de prendre une assurance à la place de son locataire. En envoyant ce courrier, le bailleur ne peut plus résilier le bail en cas de défaut d’assurance, même si une clause résolutoire existe.
Après la souscription du bailleur, le montant total de la prime annuelle est éventuellement majoré dans la limite de 10 %, et est récupérable par le bailleur. Cette récupération se fait par 1/12e chaque mois au moment du paiement du loyer. Il est impératif ensuite d’inscrire le montant récupéré sur l’avis d’échéance et la quittance remise au locataire. Le locataire reçoit aussi une copie de l’attestation d’assurance. S’il quitte le logement avant l’échéance du contrat d’assurance, le bailleur doit résilier le contrat. Il peut récupérer ensuite la fraction de prime exigible auprès du locataire. Sachez également que le locataire a toujours la possibilité de mettre fin à l’assurance souscrite par le bailleur en contractant elle-même son assurance.